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M-35.1, r. 91 - Plan conjoint des producteurs de bois de la Gaspésie

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Date d'entrée en vigueur

2017-09-20 Afficher le texte complet à cette date

11. Le Syndicat est l’agent de négociation et de vente exclusif du produit visé. À ce titre, et comme administrateur du Plan, il possède les pouvoirs et attributions et il a les devoirs prévus dans la Loi pour une tel organisme.

D. 73-88, a. 11; 11285Décision 11285, a. 21.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

11. Le Syndicat est l’agent de négociation et de vente du produit visé. À ce titre, et comme administrateur du Plan, il possède les pouvoirs et attributions et il a les devoirs prévus dans la Loi pour une tel organisme.

D. 73-88, a. 11.

M-35.1, r. 91 - Plan conjoint des producteurs de bois de la Gaspésie

Article 11Versions de la disposition

2017-09-20 Afficher le texte complet à cette date

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

Article 11
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